BASES LÉGALES PERSONNELLES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée par le traitement de ses données personnelles (p. ex. pour l’envoi d’une information marketing), les art. 13 LPD en relation avec l’art. 4, al. 5 LPD / art. 6, al. 1, let. a RGPD servent de base légale. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins définies, nous traitons vos données personnelles dans les limites et sur la base de ce consentement, dès lors que nous ne disposons d’aucune autre base légale et que celle-ci est nécessaire. Tout consentement accordé peut être révoqué en tout temps, ce qui n’a toutefois aucun effet sur des traitements de données déjà effectués.

Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat, les art.13, al 2, let. a LPD / art. 6, al.1, let. b RGPD servent de base légale, Ceci vaut également pour le traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où l’exécution d’une obligation légale de notre entreprise nécessite le traitement de données personnelles (p. ex. l’exécution d’obligations légales de conservation), les art.13 LPD / art. 6, al.1, let. c RGPD servent de base légale.

Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, les art. 13, al. 2 LPD / art. 6, al. l, let. f RGPD servent de base légale au traitement, Cela concerne notamment les traitements de données suivantes :

  • Marketing, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à des fins marketing ;
  • Mesures visant le développement de produits et de services ;
  • Défense dans le cadre de litiges juridique et exercice de prétentions légales ;
  • Protection de la sécurité et des opérations informatiques.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

 

Outre les catégories de données spécifiquement indiquées dans la présente déclaration de protection des données ou dans d’autres documents, nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et avec d’autres partenaires commerciaux de leur part ou de la part d’autres personnes concernées, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de notre site Internet et d’autres applications.

Dans la mesure de ce qui est permis, nous extrayons également certaines données de sources publiques (ex : registres de recouvrement, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet, etc.) ou les recevons d’autres sociétés du groupe Koramic Construction Chemicals, d’autorités et d’autres tiers (comme p. ex, de bureaux d’enquête de solvabilité ou de vendeurs de listes d’adresses).

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure du nécessaire pendant toute la durée de la relation commerciale et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation qui découlent entre autres du droit commercial et du droit fiscal, ainsi que, le cas échéant, jusqu’à la fin d’un éventuel litige.

 

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

 

Les données de nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou de toute autre personne concernée peuvent être transmises à différents sous-traitants (p. ex prestataires de services informatiques, conseillers fiscaux, assistance juridique). Ils sont tenus à respecter à notre égard les dispositions applicables en matière de protection des données. Dès lors que nous communiquons les données, nous concluons des contrats de sous-traitance au sens des art. 1Oa LPD / art. 28 RGPD.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

 

Généralités

Nous ne collectons et traitons les données personnelles de nos utilisateurs que lorsque cela est utile et nécessaire afin de proposer un site Internet fonctionnel, ainsi que des contenus et services répondant aux attentes.

 

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet, et notamment sur le site bateauxshop.ch. Nous utilisons des cookies principalement pour mesurer l’audience de nos sites afin d’améliorer votre expérience utilisateur, les contenus et l’ergonomie de nos sites, Certains cookies sont enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce leur effacement par vos soins. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet.

 

Analyse de sites internet

Notre site Internet utilise des fonctions du service d’analyse de sites Internet Google Analytics (Google Inc., USA). L’utilisation a lieu sur la base de l’art. 6, al. l, p 1, let. f RGPD / l’art. 4, al. 2 et al. 4 LPD. Google Analytics utilise des cookies qui génèrent des informations sur votre utilisation du site Internet, telles que :

Quel type / version du navigateur est utilisé ;
Quel système d’exploitation est employé ;
Quelle est l’URL référente (la page visualisée précédemment) ;
Quelle adresse IP possède l’ordinateur connecté et l’heure de la requête du serveur.
Ces informations sont transmises à un serveur de Google généralement aux États-Unis et elles sont enregistrées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

Google utilise ces informations sur mandat de l’exploitant de ce site Internet pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités en ligne et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet à l’attention de l’exploitant du site Internet. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser entièrement toutes les fonctions de notre site Internet.

Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par les cookies en lien avec votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant :
https://tools.google com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous utilisons également Google Analytics pour analyser les données des cookies Double -Click et d’AdWords à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette option via le gestionnaire de préférences pour les annonces disponible sur le lien suivant : http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr.

 

Plugins de réseaux sociaux

Nos sites Internet comprennent parfois des plugins de réseaux sociaux (« plugins »), qui sont désactivés par défaut et assurent ainsi la protection des données. En conséquence, lorsqu’un utilisateur consulte notre site Internet, aucune donnée n’est en principe transmise aux services de médias sociaux (ex : Facebook). Tout profilage par des tiers est ainsi exclu.

Les utilisateurs ont la possibilité d’activer les plugins en un clic et de donner ainsi leur consentement à la communication avec le réseau social concerné. Lorsqu’un plugin est activé, certaines données sont transmises au réseau social concerné, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, des informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés, le site Internet consulté ainsi que la date et l’heure. Dans le cadre de cette communication, des données d’un serveur du fournisseur de médias sociaux sont également téléchargées sur notre site Internet.

Le fournisseur respectif du plugin reçoit des informations sur les sites Internet consultés par l’utilisateur. Cela peut avoir lieu, le cas échéant, indépendamment du fait que l’utilisateur soit actuellement connecté au fournisseur du plugin (ex : Facebook) ou non. Le fournisseur peut également traiter ces données en dehors de l’Union européenne et, le cas échéant, être en mesure de créer des profils d’utilisation personnalisés. Nous n’avons aucune influence sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données par les fournisseurs des services de médias sociaux respectifs.

 

Google Maps

Nous utilisons sur notre site Internet un plugin du service Internet Google Maps (Google Inc., USA). En utilisant Google Maps sur notre site Internet, des informations sur l’utilisation de ce site Internet, ainsi que votre adresse IP sont transmises à un serveur Google généralement aux États-Unis et également enregistrées sur ce serveur. Nous n’avons aucune connaissance du contenu exact des données transmises, ni de leur utilisation par Google. La société refuse dans ce contexte l’association des données avec des informations provenant d’autres services de Google et la collecte de données personnelles. Google peut, toutefois, transmettre les informations à des tiers. Si vous désactivez Javascript dans votre navigateur, vous empêchez l’exécution de Google Maps. Vous ne pourrez cependant pas non plus utiliser l’affichage de cartes sur notre site Internet. En utilisant notre site Internet, vous consentez à la collecte et au traitement d’informations par Google Inc. comme décrit.

Vous trouverez plus d’informations sur les dispositions en matière de protection des données et les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html.

 

YouTube

Sur certains de nos sites Internet, nous utilisons un plugin du fournisseur YouTube (YouTube LLC, USA). Lors de la consultation d’une page Internet dotée d’un tel plugin, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et le plugin est affiché. Le site Internet que vous avez consulté est alors transmis au serveur de YouTube. Si, lors de la consultation, vous êtes connecté à votre compte d’utilisateur YouTube, la visite du site Internet peut être attribuée en conséquence. D’autres informations sur vos habitudes de navigation peuvent également être attribuées à votre compte d’utilisateur. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte avant de consulter notre site et en effaçant les cookies installés par YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par Youtube sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 

Afin de protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les utilisations abusives, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 7 LPD / art. 32 RGPD, telles que la publication d’instructions, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et limitations d’accès, le cryptage de supports de données et de transmissions et des contrôles.

 

Quels sont vos droits ?

Par principe, vous bénéficiez des droits à l’information, de rectification, d’effacement, de restriction, à la portabilité des données, de révocation et d’opposition. Si vous considérez que le traitement de vos données enfreint la législation relative à la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une manière ou d’une autre, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité de contrôle (art. 77 RGPD / art. 26 s.  LPD). L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

 

MODIFICATIONS

 

Cette déclaration ne fait pas partie des conditions générales (CG). Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter tout élément de cette déclaration sans préavis et à notre seule discrétion. Nous vous informerons de ces modifications de manière adaptée et conformément aux exigences du droit applicable.

 

COORDONNÉES DE CONTACT

info@bateauxshop.ch